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ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Only You Jewels et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Only You Jewels accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.only-you-jewels.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site internet only-you-jewels.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus provenant du site www.only-you-jewels.com., ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Only You Jewels. Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site internet ou dans un environnement informatique en réseau sans autorisation écrite de Only You Jewels

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTE

5.1 Liens hypertextes en direction du site www.only-you-jewels.com

5.1.1 Liens interdits

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- Les liens profonds permettant de renvoyer l'internaute à une page interne du site www.only-you-jewels.com. sans passer par la page d'accueil du site ou des rubriques du site .
- Les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site www.only-you-jewels.com.
- Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site www.only-you-jewels.com dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute.

5.1.2 Liens autorisés

Sont autorisés :
- Les liens simples vers la page d'accueil du site www.only-you-jewels.com.,
- Les liens simples vers la page d'accueil des différentes rubriques du site www.only-you-jewels.com.,

En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites...

En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site Ateliers-Saint-Germain n'implique une coopération entre Only You Jewels et ce site tiers. Only You Jewels n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.only-you-jewels.com.


5.2 Liens hypertexte en direction de sites tiers

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ARTICLE 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec Only You Jewels  par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.only-you-jewels.com. ou utiliser directement l’adresse électronique only.you.jewels@gmail.com. Les réponses formulées par Only You Jewels  aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

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ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Marseille  et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.only-you-jewels.com. implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.



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